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 (Belg) Un conseil du bien-être animal:enfin! (07/07/2007

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georgeslaurent
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MessageSujet: (Belg) Un conseil du bien-être animal:enfin! (07/07/2007   Dim 8 Juil - 13:34

Un conseil du bien-être animal : enfin! ( 07/07/2007)

Le Conseil d'État annule une disposition illégale. Les associations
protectrices des animaux respirent

BRUXELLES Les sociétés protectrices des animaux poussent un ouf de
soulagement. Le Conseil d'État vient d'annuler une disposition de l'arrêté
royal d'application de la loi du 14 août 1986 sur la protection et le
bien-être des animaux. Pour bien saisir la portée de cette décision, mieux
vaut refaire tout l'historique de la question. La loi du 14 août 1986
prévoyait la création d'un Conseil du Bien-Etre des Animaux, composé de
représentants des associations protectrices, de la recherche scientifique et
médicale et des éleveurs.
"Malheureusement, la protection animale fut confiée à la Ministre de la
Santé Publique, Magda Alvoet (GROEN) qui concocta un Arrêté Royal
d'application qui sidéra les associations protectrices" souligne Roland
Gillet, Président de la Société Royale Protectrice des Animaux Veeweyde.

"Celles-ci étaient sous re-présentées, de nouveaux membres étaient désignés
qui n'étaient pas prévus par la loi comme la fédération des marchands, le
Conseil National de l'Agriculture, les organisations de consommateurs,
l'association des vétérinaires et l'ASBL Intérêts vétérinaires et cinq
experts scientifiques. Cette composition du Conseil non seulement était
contraire aux dispositions de la loi, mais minorisait les protecteurs, à tel
point qu'on aurait pu dire qu'il s'agissait plutôt du Conseil du Bien-Etre
des marchands, trafiquants, vétérinaires et scientifiques. De plus, la
ministre ne trouva rien de mieux que de créer, sans que la loi l'y autorise,
un bureau exécutif composé uniquement de cinq experts qui se virent
attribuer tous les pouvoirs de gestion du Conseil"
C'en était trop pour les deux grandes associations des sociétés de
protection animale que sont le C.N.P.A (Conseil National de la Protection
Animale) et l'A.N.S.P.A (Association Nationale des Société de Protection
Animale). Elles déposèrent un recours au Conseil d'État, qui aboutit à
l'annulation de la disposition de l'Arrêté Royal, de même qu'à l'annulation
de toutes les dispositions réglementaires sur le fonctionnement de ce
bureau. Grâce à cet arrêt, les sociétés protectrices retrouveront les droits
que leur accordait la loi. C'est tout profit pour le bien-être des animaux.
Aujourd'hui, le Conseil du Bien-Etre des Animaux n'a plus de président, de
vice-président ni de bureau. le ministre compétent devra donc pourvoir à les
remplacer en tenant compte de l'arrêt du Conseil d'État sur la présence de
la protection animale dans tout organe.
A-F.S.
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