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 Belgique: Le ministre flamand du Bien-être animal assigné!

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georgeslaurent
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MessageSujet: Belgique: Le ministre flamand du Bien-être animal assigné!   Ven 19 Fév - 17:51

Belgique : Publié le 14 février 2016

Le Ministre,Ben Weyts à nouveau assigné pour l'interdiction de l'abattage sans étourdissement




Le ministre flamand du Bien-être animal, Ben Weyts, est à nouveau assigné en justice par des associations de musulmans qui contestent l'interdiction d'abattre sans étourdissement sur des sites temporaires d'abattage. Les dix requérants réclament le retrait de l'interdiction et demandent chacun une indemnisation de 1.000 euros pour les dommages moraux subis, indique le cabinet du ministre dimanche. L'affaire sera examinée le 19 février par le tribunal de première instance de Bruxelles.

Selon ces organisations, l'interdiction violait la liberté de culte

Des associations avaient déjà introduit une procédure en référé contre la décision de Ben Weyts d'interdire l'abattage rituel sans étourdissement sur des lieux temporaires d'abattage. Selon ces organisations, l'interdiction violait la liberté de culte et équivalait de facto à une interdiction de l'abattage rituel. Le requête avait été rejetée en septembre par le juge des référés de Bruxelles. Il se disait déjà à l'époque que ces associations envisageaient une assignation au fond et un parcours judiciaire jusqu'à la Cour européenne des Droits de l'homme à Strasbourg si nécessaire.

"Une assignation à la veille d'une réunion, c'est une manière bizarre d'être constructif"

Le ministre déplore les nouvelles démarches juridiques. "Elles me semblent simplement absurdes. J'ai déjà gagné une procédure judiciaire en référé et le Conseil d'Etat m'a également déjà donné raison. Je venais de commencer les concertations pour l'organisation de la Fête du sacrifice en septembre (...). Ces mêmes groupes qui m'assignent étaient ceux qui ont toujours prétendu vouloir un dialogue constructif. Une assignation à la veille d'une réunion, c'est une manière bizarre d'être constructif."

http://www.rtl.be/info/belgique/societe/ben-weyts-a-nouveau-assigne-pour-l-interdiction-de-l-abattage-sans-etourdissement-794452.aspx
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