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 CE QUE DIT LE CODE PENAL MAROCAIN !

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georgeslaurent
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MessageSujet: CE QUE DIT LE CODE PENAL MAROCAIN !    Dim 24 Aoû - 12:38


Hanane Cause Animale : CE QUE DIT LE CODE PENAL MAROCAIN !



Article 218-3
Constitue également un acte de terrorisme, au sens du premier alinéa de l'article 218-1 ci-dessus, le fait d'introduire ou de mettre dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux, y compris celles de la mer territoriale, une substance qui met en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel.

Article 601
Quiconque empoisonne des animaux de trait, de monture ou de charge, des bêtes à cornes, des moutons, chèvres ou autre bétail, des chiens de garde ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, est puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams.
Article 602
Quiconque, sans nécessité, tue ou mutile l'un des animaux mentionnés au précédent article ou tout animal domestique, dans les lieux, bâtiments, enclos et dépendances ou sur les terres dont le maître de l'animal tué ou mutilé est propriétaire, locataire ou fermier, est puni de l'emprisonnement de deux à six mois et d'une amende de 200 à 25 dirhams.

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georgeslaurent
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MessageSujet: Re: CE QUE DIT LE CODE PENAL MAROCAIN !    Dim 24 Aoû - 12:39

LAURENT Georges : Merci pour l'info sur le code pénal au Maroc ! Le code pénal c'est bien mes il faut qu'il soit appliquer?
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